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Calculez le coût de recrutement d’un intermittent du spectacle

Ce simulateur de bulletin de paie, dédié aux paies d’artistes et de techniciens embauchés en CDDU, affiche en temps réel une estimation du salaire net, salaire brut et du coût global pour l’employeur. Cette fonctionnalité permet de budgéter une masse salariale beaucoup plus précisément qu’avec des ratios « moyens ».

Simple, gratuit, illimité, disponible 24h/24, pas besoin de laisser d’adresse mail.

Ce simulateur de bulletin de paie, dédié aux paies d’artistes et de techniciens embauchés en CDDU, affiche en temps réel une estimation du salaire net, salaire brut et du coût global pour l’employeur. Cette fonctionnalité permet de budgéter une masse salariale beaucoup plus précisément qu’avec des ratios « moyens ».

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Simulateur de bulletin gratuit pour tous !

Pourquoi spécifier la convention collective ?

Il y a des charges supplémentaires spécifiques à deux conventions collectives : cotisations FCAP & FNAS pour les Entreprises artistiques et culturelles, cotisations CASC-SV & FCAP-SV  pour les Entreprises du secteur privé du spectacle vivant. Choisissez “Autre” pour toutes les autres conventions qui n’ont pas de charges supplémentaires spécifiques.

A quoi sert l'effectif moyen ?

Certaines cotisations dépendent de l’effectif de la structure :

– au delà de 11 salariés, les entreprises doivent verser une cotisation Forfait social et pour certaines une cotisation versement mobilité transport

– en dessous de 20 salariés, il est possible de bénéficier d’une déduction forfaitaire de cotisations patronales en cas de recours aux heures supplémentaires.

– au delà de 49 salariés, la contribution au FNAL est plus importante, la contribution à l’effort de construction s’ajoute.

Comment calculer l'effectif moyen ?

L’effectif moyen annuel de l’entreprise est déterminé par année civile (du 1er janvier au 31 décembre), tous établissements confondus. Il est égal à la moyenne des effectifs mensuels divisé par 12 mois. L’effectif moyen mensuel est calculé au prorata du temps de travail des salariés dans l’entreprise. L’effectif moyen annuel correspond à la somme des moyennes mensuelles divisée par 12 mois.

Les intermittents sont à prendre en compte dans le calcul de l’effectif au prorata du temps travaillé. Exemple de calcul de l’effectif moyen pour les intermittents

Quel est l'impact si je suis assujetti à l'I/S ?

 

Si vous êtes soumis à l’impôt sur les sociétés, votre structure est redevable de la taxe d’apprentissage.

Où trouver mon taux d'accident du travail ?

 

Chaque année les caisses d’assurance retraite et de santé au travail (CARSAT régionales ou CRAMIF en Ile-de-France) communiquent par courrier à chaque entreprise le taux net de cotisation AT-MP et le code risque qui y est associé.

Il est également accessible par le site https://portail.net-entreprises.fr ou sur le site de l’assurance maladie http://risquesprofessionnels.ameli.fr

 

Un abattement pour qui ?

 

L’abattement pour frais professionnels est une déduction forfaitaire qui permet notamment aux artitstes de réduire les charges sur leur salaire, cet abattement est censé compenser les dépenses en frais professionnels.

Les taux d’abattement sont différents selon la profession.

La base de calcul permettant de calculer les cotisations est réduite du montant de l’abattement. Sur un brut de 100 euros par exemple et un taux d’abbattement de 20%, les cotisations seront calculées sur 80 au lieu de 100. Le net perçu sera par conséquent plus élevé.

Les prestations de sécurité sociale (maladie, maternité, veuvage) et de retraite éventuellement perçues par l’artiste seront du coup plus faibles. Les cotisations chômage et congés spectacles ne sont pas concernées par l’abattement, les prestations sont donc identiques avec ou sans abattement.

Les cotisations patronales seront également plus faibles : salarié et employeur bénéficient d’une réduction de leurs charges.

L’employeur doit demander un écrit signé à l’artiste précisant son choix pour l’année, à savoir s’il souhaite se voir appliquer un abattement ou non.

 

 

Pourquoi mon taux d'abattement retenu est différent ?

 

La possibilité de pratiquer l’abattement est limitée, pour chaque salarié, à 7600 € par an et par employeur. Si l’abattement calculé dans votre simulation dépasse 7600 €, le simulateur retiendra un taux plus faible tenant compte de ce dépassement. Ce sera le cas si le brut dépasse 7600/0,2 cad 38000 € dans le cas d’un abattement à 20%.

 

Quel taux utiliser pour le prélèvement à la source ?

 

d’une façon générale 2 possibilités :

☞ vous connaissez le taux personnalisé de votre intermittent : c’est celui qui s’applique. 

 ☞ vous ne le connaissez pas : c’est le taux neutre qui s’applique

comment prendre connaissance du taux personnalisé d’un intermittent :

☞ vous avez déjà embauché cet intermittent il y a moins de deux mois, vous pouvez récupérer son taux dans le compte rendu de la DSN dans laquelle il figure

☞ vous avez embauché cet intermittent depuis plus de deux mois : vous pouvez utiliser dans ce cas le taux neutre, si vous souhaitez tout de même appliquer un taux personnalisé vous pouvez l’obtenir avec le service TOPaze du site de NET-entreprises

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