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Bulletin de paie électronique pour les intermittents du spectacle

Vous embauchez des intermittents du spectacle, vous devez envoyer souvent des bulletins de paie à vos artistes et/ou techniciens. Il est probable que vous ayez dû leur envoyer par la poste en ayant au préalable imprimé tous les documents d’une paie d’intermittent (au min 3 pages : bulletin de salaire, AEM et congés spectacles) ou encore par l’envoi d’un mail pas toujours sécurisé.

En utilisant notre solution de dématérialisation, vous gagnerez en temps, en énergie, en économie de papier et serez en conformité avec la législation du travail.

N’hésitez pas à poser vos questions sur le chat en bas de page !

coffre fort numerique paie intermittent spectacle

1. Que dit la loi au sujet du BPE ou bulletin de paie électronique ?

Les employeurs ont la possibilité de proposer à leurs salariés de leur fournir un bulletin de paie dématérialisée, à la place d’un format papier.

Depuis la loi travail 2016, en application depuis janvier 2017, l’employeur n’a plus l’obligation de demander l’accord de ses salariés, en revanche il doit les prévenir un mois avant la date d’envoi du 1er bulletin électronique ou à la date d’embauche (cas le plus fréquent pour les intermittents). En cas d’opposition, le retour au bulletin papier devra être réalisé, au plus tard, dans les 3 mois suivants le refus du salarié.

2. L’envoi par mail est-il autorisé ?

Les feuilles de paie sont des documents qui, par nature, contiennent des données personnelles sensibles et entrent à ce titre dans le champ du RGPD (Règlement Général sur la Protection des données). Le système que vous allez chosir pour l’envoi des bulletins de salaires dématérialisés doit notamment garantir l’intégrité des données et leur protection ainsi que l’accès sécurisé par le salarié à son coffre-fort électronique.

L’envoi par mail est donc possible si :

  • L’envoi est sécurisé, pour garantir qu’il ne pourra être ouvert que du seul salarié, il s’agit de crypter les mails. Il est possible par exemple d’utiliser gmail ou outlook en s’assurant au préalable que le salarié dispose de la même messagerie et en s’échangeant une signature numérique afin de sécuriser et de décrypter vos messages.
  • Vous pouvez garantir la disponibilité des bulletins de paie dématérialisés pendant une durée de 50 ans ou jusqu’aux 75 ans du salarié, d’où la nécessité de mettre en place un coffre-fort numérique pour chaque salarié

3. Un stockage iCloud peut-il faire l’affaire  ?

Un coffre-fort numérique est hébergé dans le cloud, mais tous les services cloud ne sont pas pour autant des coffres-forts numériques. Il existe plusieurs niveaux de service, plusieurs degrés de sécurisation, les services de cloud courants sont « juste » sécurisés.

Les services de coffre-fort numérique doivent répondre à des critères plus stricts :

  •  les serveurs de stockage doivent être localisés en France.
  •  Les coffres-forts électroniques doivent répondre à des normes : d’archivage (Afnor Z42013, ISO 14641-1), et de conservation et d’intégrité des données dans le temps (Afnor Z42020).
  •  Enfin, les données doivent rester personnelles et confidentielles : le prestataire n’a pas le droit d’aller fouiller dans vos dossiers pour vendre, ensuite, de la publicité ciblée par exemple. Méfiez-vous, certains ne s’en privent pas, en particulier lorsqu’ils sont gratuits.

3. Pourquoi choisir WIMPROD pour vos bulletins de paie électronique ?

  • WIMPROD est prestataire de paie pour le spectacle : nous parlons le même langage, et avons à cœur de nous adapter aux spécificités du secteur.

 

  • Les tarifs sont très compétitifs, puisqu’un document de paie (bulletin de paie + AEM + congés spectacles) envoyé à chaque salarié dans son coffre-fort numérique personnel vous coûtera seulement 1 € ht sans abonnement. Le coffre fort du salarié est créé gratuitement.

 

  • La majeure partie du travail est effectuée par WIMPROD, nous travaillons à partir de vos fichiers contenant vos documents de paie, nous effectuons une reconnaissance du document par numéro de sécurité social pour l’envoyer au bon destinataire.

 

  • Si le salarié refuse la dématérialisation de ses bulletins de paie, nous nous chargeons de l’envoi par la poste.

 

  • Nous avons choisi un partenaire remplissant toutes les conditions nécessaires : eDocGroup possède les normes : NFZ42-020 (coffre fort numérique), NF42-025 (Gestion des bulletins de paie dématérialisée), ISO27001 (Management de la sécurité de l’information), et l’agrément SIAF (service interministériel des archives de France). Il est également membre de la FnTC (Fédération des Tiers de Confiance).

 

dematerialisation spectacle a quoi ça sert

La dématérialisation pour le spectacle à quoi ça sert ?

Dématérialisation synonyme de gain de temps et d’économie de coût. Le producteur n’a plus besoin d’être géographiquement dans son bureau ou sur le plateau.

signature electronique contrat travail intermittent wimprod

Signer un contrat de travail d’intermittent avec la signature électronique

Vous embauchez des intermittents du spectacle, vous devez envoyer souvent des contrats de travail à signer à vos artistes et/ou techniciens

logo wimprod paie dematerialisee spectacle

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