Tous les employeurs de moins de 20 salariés ayant recours aux heures supplémentaires peuvent bénéficier d’une déduction forfaitaire de cotisations patronales de Sécurité Sociale.

Cette déduction, issue de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (Tepa), s’applique sur les rémunérations relatives aux heures supplémentaires.

Le montant de la déduction forfaitaire par heure supplémentaire est égal à 1,50 €.

La déduction forfaitaire patronale est applicable au titre des seules heures supplémentaires cad les heures effectuées au-delà de la durée légale fixée à 35h hebdomadaires.

Cette contribution concerne essentiellement les intermittents techniciens puisque les artistes sont payés au cachet.