01.76.46.01.07

CASC-SV

Comité d’Action Sociale et Culturelle, pour le spectacle vivant La cotisation est de 0,25% de la masse salariale plafonnée à la tranche A annuelle

FCAP-SV

Fonds commun d’aide au Paritarisme pour le spectacle vivant La cotisation est de 0,10% de la masse salariale plafonnée à la tranche A annuelle

contribution au FNAL

FNAL : Fonds National d’Aide au Logement La contribution au FNAL est due par tous les employeurs, quelle que soit la taille de l’entreprise. Cette contribution assure le financement de l’allocation logement. Le taux varie en fonction de l’effectif de...

versement mobilité transport

Les employeurs des secteurs public et privé qui emploient 11 salariés et plus en région Ile-de-France ou en dehors de la région Ile-de-France dans le périmètre d’une autorité organisatrice de la mobilité où a été institué le versement mobilité sont assujettis à...