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Vous avez un doute sur la fiabilité de votre paie ?

Selon une étude Ifop de 2015, 1 salarié sur 3 a déjà constaté des erreurs sur son bulletin de paie et plus de 20% ne feraient pas confiance à leur entreprise sur l’exactitude de ses calculs.

Le ministère du travail a même relevé en 2004 que près de 40% des bulletins de paie établis en France comportent des anomalies.

Quels sont vos risques en tant qu’employeur ?

Le risque principal est économique :

☞ l’entreprise peut ne pas s’apercevoir d’un trop-perçu par l’employé.

☞ redressement par l’Urssaf,

☞ litige aux prud’hommes

En cas de négligences, un redressement judiciaire peut être prononcé.

Selon l’ACOSS, de nombreuses entreprises cotisent trop : 15% des redressements URSSAF donnent lieu à des restitutions de cotisations ! On peut en déduire qu’un nombre important de sociétés amputent ainsi une part substantielle de leur trésorerie.

Que dit la loi ?

La loi impose depuis 2018 un bulletin de paie simplifié, afin de faciliter la lecture et le contrôle des salariés vis-à-vis de leur fiche de paie.

Les employeurs qui délivrent un bulletin non conforme aux nouvelles dispositions risquent une amende de 450 euros pour les personnes physiques et 2250 euros pour les personnes morales pour chaque bulletin irrégulier.

En cas d’erreur constatée par un salarié sur son bulletin de paie, il peut saisir le conseil de prud’hommes dans les 3 ans après la remise de sa fiche de paie. Avec toutes les conséquences sociales et économiques que cela implique pour l’entreprise… Le paiement des sommes dues ainsi que des pénalités de retard peuvent alors être demandées à l’employeur.

La loi protège également l’employeur. En cas de trop-perçu, il est en droit de récupérer les sommes durant trois ans, notamment par des retenues de salaire. Le remboursement peut être effectué aussi si l’employé quitte l’entreprise, et un recours judiciaire est également possible si nécessaire.

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